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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Qu’est-ce que Tbibclic ?

Le site www.tbibclic.com est édité par TB Clic SARL AU. C’est une plateforme en ligne de prise de rendez-vous médicaux permettant de :

  • Rechercher un Professionnel de Santé,
  • Consulter son profil et ses disponibilités,
  • Réserver un rendez-vous en ligne.

Définitions utilisées

  • « Site » / « Plateforme » : www.tbibclic.com et ses fonctionnalités.
  • « Service » : l’ensemble des services fournis par Tbibclic (recherche, prise de rendez-vous, gestion de compte, notifications, etc.).
  • « Professionnel de Santé » / « Médecin » : tout professionnel de santé inscrit sur la Plateforme.
  • « Patient » / « Utilisateur » : toute personne physique utilisant la Plateforme pour rechercher un professionnel de santé et prendre rendez-vous.
  • « Rendez-vous » : consultation ou acte médical réalisé par un Professionnel de Santé via un rendez-vous pris sur Tbibclic.

En utilisant Tbibclic, que suis-je en train d’accepter ?

En accédant au Site ou en créant un compte, vous :

  • Acceptez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
  • Reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité,
  • Et, pour les Médecins, des Conditions Particulières d’Adhésion.

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs (Patients, Visiteurs, Professionnels de Santé) et sont régies par le droit marocain.

Tbibclic peut-il modifier les CGU ?

Oui. Tbibclic peut mettre à jour les CGU, notamment en cas :

  • d’évolution légale ou réglementaire,
  • d’ajout ou modification de fonctionnalités.

Les CGU mises à jour sont publiées sur le Site et peuvent faire l’objet d’une information. En poursuivant l’utilisation du Service après cette mise à jour, vous acceptez les nouvelles CGU.

Tbibclic est-il un service médical ?

Non. Tbibclic :

  • Facilite la mise en relation entre Patients et Professionnels de Santé,
  • Ne remplace pas la relation médecin–patient,
  • Ne délivre aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement,
  • N’intervient pas dans le contenu de la consultation ni dans la décision médicale.

Le rendez-vous médical relève exclusivement de la responsabilité du Professionnel de Santé. Tbibclic met en œuvre des procédures de vérification des Professionnels de Santé, sans toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Le Professionnel de Santé reste seul responsable des informations publiées sur son profil. En cas d’urgence médicale : Le Patient doit contacter immédiatement les services d’urgence compétents. La plateforme Tbibclic ne doit en aucun cas être utilisée pour gérer une situation médicale urgente ou nécessitant une prise en charge immédiate.

Comment fonctionne la prise de rendez-vous ?

  • 1. Le Patient recherche un Professionnel de Santé.
  • 2. Il sélectionne un créneau disponible et valide sa demande.
  • 3. Le Médecin reçoit la demande et peut l’accepter, la refuser ou la modifier.
  • 4. Le Patient reçoit une confirmation et, le cas échéant, des rappels

Tbibclic ne garantit pas :

  • L’acceptation de tous les rendez-vous
  • L’absence de retards ou d’annulations.

Le service est-il gratuit pour les Patients ? Quels sont les tarifs pour les Médecins ?

  • Patients : la recherche et la prise de rendez-vous en ligne sont gratuites.
  • Professionnels de Santé : l’utilisation de Tbibclic est gratuite et la prise de rendez-vous est soumise à un abonnement mensuel / annuel, avec trois (3) premiers mois gratuits,

Les détails figurent dans les Conditions Particulières d’Adhésion des Médecins

Quelles sont les conditions d’utilisation pour un Patient ?

Le Patient doit :

  • Être majeur ou agir pour un mineur dont il est parent/tuteur,
  • Fournir des informations exactes,
  • Créer un compte avec une identité authentique,
  • Protéger la confidentialité de son mot de passe,
  • Ne pas usurper d’identité,
  • Ne pas utiliser Tbibclic à des fins frauduleuses ou commerciales.

Tbibclic se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

  • De suspendre ou supprimer un compte,
  • De refuser l’accès au Service.

Notamment en cas de :

  • Comportement abusif
  • Non-respect des CGU
  • Utilisation frauduleuse du Service.

Quelles sont mes obligations en tant que Patient ?

En tant que Patient, vous vous engagez à :

  • Respecter vos rendez-vous
  • Annuler ou modifier votre rendez-vous en cas d’imprévu dans un délai raisonnable,
  • Ne pas réserver de faux rendez-vous,
  • Ne pas abuser du Service (no-show répétés, spam, perturbation du Site).

En cas d’abus, Tbibclic pourra :

  • Avertir l’Utilisateur,
  • Suspendre le compte

Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. L’Utilisateur accepte de recevoir des notifications liées à l’utilisation du Service (emails, SMS, WhatsApp), notamment pour la gestion des rendez-vous. L’Utilisateur peut modifier ses préférences de communication à tout moment depuis son compte.

Quelles sont les obligations du Professionnel de Santé ?

Le Professionnel de Santé doit notamment :

  • Fournir des informations exactes (identité, diplômes, spécialité, horaires),
  • Maintenir son agenda à jour,
  • Honorer les rendez-vous acceptés,
  • Respecter la déontologie médicale et la réglementation marocaine,
  • Utiliser la Plateforme uniquement dans le cadre de son activité médicale légale.

Le Médecin est soumis aux règles déontologiques et au secret médical conformément à la réglementation marocaine en vigueur. En cas de manquement grave, Tbibclic peut suspendre le compte conformément aux Conditions Particulières.

Y a-t-il une politique « no-show » ?

Oui. Tbibclic peut adopter des mesures visant à limiter les absences injustifiées :

  • Avertissement des Patients en cas de no-show,
  • Information des Médecins sur les comportements abusifs,
  • Suspension temporaire ou définitive de comptes en cas d’abus.

Quelles données personnelles sont traitées par Tbibclic ?

Tbibclic traite notamment :

  • Des données d’identification (nom, prénom),
  • Des données de contact (courriel, téléphone),
  • Des données de compte (identifiant, mot de passe sécurisé),
  • L’historique des rendez-vous (dates, professionnels consultés),
  • Pour les Médecins : informations professionnelles (cabinet, diplômes, etc.).

Les traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité

Tbibclic est-il responsable des actes médicaux ou des retards ?

Tbibclic ne peut être tenue responsable :

  • Des actes médicaux (diagnostics, traitements, décisions) réalisés par les Médecins
  • Des retards, absences, annulations des Patients ou des Médecins
  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du Service,
  • Des indisponibilités temporaires du Site,
  • Des cas de force majeure.

Chaque Professionnel de Santé reste pleinement responsable de sa pratique.

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’erreurs. Tbibclic ne garantit pas que la plateforme sera accessible sans interruption, ni exempte de bugs ou dysfonctionnements. Tbibclic se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Service pour des opérations de maintenance ou d’amélioration.

Les informations affichées sur la plateforme sont fournies à titre indicatif. Des erreurs ou incohérences peuvent exister (disponibilités, informations professionnelles), sans que la responsabilité de Tbibclic ne puisse être engagée.

Qui est propriétaire des contenus de Tbibclic ?

La Plateforme, son logo, son nom, son design, ses textes, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et techniques sont la propriété exclusive de Tbibclic. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

En cas de litige, quel droit s’applique ?

Les CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains compétents seront seuls compétents.